Conditions générales de vente

Mis à jour le : 06/06/2024

Article 1 : objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » ont pour objet de définir les droits et devoirs de Christine FERRAND et de ses clients.
Elles ont pour objectifs de fixer les conditions de réalisation des accompagnements : coaching, accompagnement aux examens et concours.

Article 2 : objectifs des coachings

Les objectifs sont définis entre le client, le commanditaire s’il y a lieu, et Madame Christine Ferrand. Ils sont définis et validés au cours d’un entretien ou d’une réunion préalable gratuite.

Suite à la première réunion ou entretien, C. Ferrand ajuste si besoin les modalités de l’accompagnement et un contrat bipartite ou tripartite est signé.

Les objectifs pourront être adaptés et ajustés en cours d’accompagnement, et si les 2 parties le trouvent nécessaire.

Article 3 : conditions de réalisation d'une action de coaching

TRAVAIL D’ACCOMPAGNEMENT

Nombre de séances et durée de l’accompagnement : Ils sont définis lors de la première réunion ou entretien et validés par la signature d’un contrat.
Durée des séances : Une séance dure de 1 à 2 heures. La durée est définie lors de la réalisation du contrat.
Échéancier: L’échéancier ainsi que l’espacement entre les séances définis peuvent être révisés en fonction des contraintes, absences, congés et selon l’avancement du travail.

Les séances sont planifiées au fur et à mesure du parcours de l’accompagnement. Elles peuvent être reprogrammées d’une séance à l’autre en cas de nécessité établie entre les 2 parties.

Lieu :

Espace Aukera – 13 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 33290 Blanquefort
Christine Ferrand peut être amenée à réaliser des accompagnements, selon les besoins du client en un lieu en dehors du lieu de travail du client, si l’espace Aukera n’est pas adapté.
Des rencontres en visioconférence peuvent être organisés, en cas de besoin.

SEANCE DE TRAVAIL DE CLOTURE :

Une séance de clôture est organisée :

1 heure d’entretien qui permet au client de faire son propre bilan avec C.Ferrand.
Une réunion de clôture de l’accompagnement est organisée avec le commanditaire s’il y en a un. Elle permet au client de présenter le bilan de son évolution, et de faire le point sur le niveau d’atteinte des objectifs.

Article 4 : engagement du client

Règle d’implication : la personne accompagnée s’implique dans le processus d’accompagnement, Ferrand ne fait pas plus de 50% du chemin.

Dans ce cadre, la personne accompagnée s’engage à ne pas être dérangée pendant les séances.

Règle de ponctualité : Si la personne accompagnée arrive en retard, la séance se terminera à l’heure convenue.
Règle d’assiduité : Toute séance annulée moins de 24 heures avant la date prévue ou non décommandée sera due. Cependant, en cas de force majeure, elle pourra être reprogrammée.

Article 5 : devoir de Christine Ferrand vis-à-vis du client

Confidentialité : La démarche d’accompagnement s’effectue dans le cadre d’une relation duelle entre le client et C. Ferrand. Cette démarche respecte la clause de confidentialité absolue du travail effectué entre C. Ferrand et le client. Seul celui-ci peut autoriser la transmission d’éléments le concernant.
Christine Ferrand ne peut rendre compte de son action à un tiers, dont le commanditaire, que dans les limites établies avec la personne accompagnée.
Respect de la personne accompagnée : Conscient de sa position, Christine Ferrand s’interdit d’exercer tout abus d’influence à l’encontre du client. C. Ferrand adapte son intervention dans le respect des étapes de développement de son client.
Elle s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. Son exercice se situe au niveau des processus relationnels.

Obligation de moyens : C. Ferrand prend toutes les dispositions nécessaires permettant, dans le cadre de la demande du client, le déroulement de l’accompagnement. C. Ferrand n’est pas un expert du métier de la personne accompagnée.
Les présentes conditions générales sont un engagement de moyens et non une obligation de résultat.
C. Ferrand décline toute responsabilité des décisions professionnelles et personnelles de son client pendant la durée de l’accompagnement et par la suite.

Respect de l’organisation : L’accompagnement s’exerce dans le respect des intérêts de la personne accompagnée et de son organisation professionnelle. C. Ferrand est attentive au métier, aux usages, à la culture, au contexte et aux contraintes de l’organisation de la personne accompagnée.

Article 6 : dispositions financières

En contrepartie d’une action de coaching, C. Ferrand facturera des honoraires d’un montant établit lors du contrat.
C. Ferrand n’est pas assujetti à la TVA.
Un règlement de 50% sera effectuée en début de mission, à la signature du contrat.
Le solde de 50% sera effectué à la fin de la mission d’accompagnement.

Article 7 : clause d'annulation

L’accompagnement peut être arrêté par l’une ou l’autre des parties à tout moment en cas de désaccord. Une séance de clôture sera alors nécessaire pour terminer l’accompagnement.
En cas de cessation anticipée de l’accompagnement du fait de Ferrand ou l’abandon de l’accompagnement par le client pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, et s’il y a eu un contrat tripartite notamment avec un donneur d’ordre, le contrat d’accompagnement est résilié selon les modalités financières suivantes :
– Du fait de Ferrand : Remboursement du paiement versé des prestations non réalisées, s’il y a eu un acompte avec le commanditaire.
– Du fait du client : La totalité de l’accompagnement reste due, s’il y a eu un acompte avec le commanditaire.

Si le client est empêché de poursuivre l’accompagnement par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 8 : en cas de différends

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige.